Votre attestation Bbio RT2012 pour le permis de construire sur Toulouse


Attestation Bbio - permis de construire Le début de l'aventure

Depuis le premier janvier 2013, il est demadé pour chaque dépôt du permis de construire, de joindre une attestation de prise en compte de la RT2012. Cette attestation permet de vérifier la prise en compte de la contrainte thermique dans le projet, de vérifier la surface des fenêtre vis-a vis de la réglementation, et de s'assurer que le maitre d'ouvrage à penser à inclure dans son projet un recour au énergie renouvelable. A l'achevement de votre projet, il y aura une deuxième attestation thermique à fournir à la mairie pour déclarer l'achevement des travaux conforme RT2012. Cette attestation est basé sur l'étude thermique RT2012, et sur la réalisation d'un test de perméabilité.

L'attestation de dépôt RT2012

L’objectif de ce dispositif est de contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs en attestant de la prise en compte de la réglementation thermique. Cela se traduit par la création d'un document à établir au dépôt de la demande de permis de construire.

Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012. Conformément à la loi Grenelle 1, le document permettra également d’attester de la réalisation de l’étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m2.

Jointe au dossier de permis de construire à déposer en mairie, cette première attestation RT2012 engage le demandeur à respecter les nouvelles normes thermiques.
Cette attestation appartient aux pièces citées par le code de l’urbanisme. Son absence au dossier de PC motivera l’envoi d’une notification pour insuffisance par le service instructeur.

Assurance décénnal

Notre bureau d'étude est assuré avec une assurance décénnal.

Certification Opqibi

Une certification des bureaux d'études de qualité.

A votre écoute

Suivit de votre dossier par une seule personne

Modifications illimitées

Nous réalisons autant de modification que néccéssaire pour votre dossier

Rapport sous 48h

L'équipe de Pro Energies Etudes, s'engage à vous remettre les rapports sous 48h.

Assurance permis de construire

Parce qu'il n'est pas concevable de payer pour rien.